Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Vallée du Hure (S.I.V.O.S), constitué par les communes d'Hurbache, Denipaire et Saint-Jean-d'Ormont, ou le Président son représentant, définissent les règles de fonctionnement d'admission ou de refus d'inscription pour les enfants scolarisés dans les écoles primaire et maternelle.

Les enseignants-Directeurs des écoles sont informés des décisions.

Ce service fonctionne uniquement pendant les périodes scolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Il sera soumis aux mêmes règles d'hygiène et de santé que les écoles (vaccination, maladie contagieuse...)

La garderie à l'issue de service cantine des enfants se fera dans les mêmes espaces et locaux d'Hurbache.

Les enfants sont accueillis et pris en charge par le personnel intercommunal à la sortie officielle de la classe maternelle et dès l'arrivée du transport scolaire en fin du circuit.

Toute inscription d'un enfant vaut acceptation par les parents ou les représentants légaux du présent réglement intérieur. En cas de refus de respecter le réglement, il appartient aux parents de ne pas maintenir l'enfant en ces lieux.

L'inscription à la cantine-garderie se fait par une FICHE DE FREQUENTATION.

Celle-ci doit OBLIGATOIREMENT se faire UNE SEMAINE A L'AVANCE au plus tard le MARDI SOIR PRECEDANT LA SEMAINE CONCERNEE.

Cette fiche doit être retrounée à l'école de l'enfant ou au personnel responsable de la cantine-garderie dans ce délai impératif pour la commande des repas à l'organisme.

Des copies de cette fiche pour l'année scolaire sont disponibles dans les écoles du RPI.

Si vous n'avez pas la possibilité de retourner la fiche d'inscription avant le mardi soir, il est possible de faire une pré-réservation par téléphone auprès du personnel responsable du service cantine-garderie, et les personnels de la cantine, l'ATSEM et les enseignants ne pourront pas être tenus pour responsables.

Tout enfant poursuivant une scolarité dans le RPI du Hure est autorisé à utiliser la cantine-garderie, ainsi que le personnel enseignant.

Un dossier d'inscription devra être retiré par les familles souhaitant bénéficier du service auprès des enseignants de chaque école, des mairies des villages ou du Président du SIVOS.

Les parents des enfants dont la fréquentation sera régulière sont invités à remplir la fiche de fréquentation pour l'année scolaire et se devront de signaler obligatoirement les changements éventuels.

Pour les enfants dont la fréquentation est ponctuelle ou très fluctuante les enseignants et le personnel de la cantine-garderie devront être prévenu au plus tard le mercredi matin de la semaine précédent la livraison du service de restauration.

La cantine-garderie sera ouverte les lundis, mardis, jeudi et vendredis de 11h30 à  13h35.

Les repas seront servis aux enfants par le personnel à partir de 12h00. Ils auront une durée mininum de 45 minutes et maximum 1 heure.

Les enfants seront considérés en garderie de 11h30 à 12h00 et de 12h45/13h00 à 13h35.

Tous les enfants qui restent dans les locaux de l'école d'Hurbache du RPI de la Vallée du Hure entre 11h30 et 13h35 doit être absolument inscrit préalablement à la cantine-garderie.

Les enfants qui restent en garderie à partir de 11h30 doivent être récupérés avant 12h00. Au delà ils seront considérés être inscrits à la cantine.

Les enfants qui arrivent en garderie début d'après-midi seront accueillis à partir de 13h00. Avant ils devront être inscrits à la cantine.

La capacité d'accueil de ce service est limitée pour démarrer à 10 enfants maximum. Dans l'hypothèse d'une demande supérieure à cette capacité, le S.I.V.O.S se propose de revoir la situation.

Les enfants sont admis à condition d'être assurés pour les risques liés aux activités périscolaire. Cette assurance doit couvrir non seulement les dommages causés par l'enfant, mais également les dommages dont il pourrait être victime.

Les repas sont fournis par la Société AVENANCE-ENSEIGNEMENT du groupe ELIOR, en liaison froide. Ils sont fabriqués depuis la cuisine centrale de Saint-Dié des Vosges au 104 rue de la Bolle, et seront livrés et acheminés vers le RPI de la vallée du Hure par un agent de la société, avec un véhicule réfrigéré disposant de l'agrément requis à jour J-1.

Un conventionnement officiel SIVOS-AVENANCE est signé.

En aucun cas, les agents qui assurent le fonctionnement de la cantine et de la garderie ne sont autorisés à administrer des médicaments aux enfants qui sont confiés.

En cas d'urgence, le personnel prendra les mesures nécessaires et contactera les parents, les responsables légaux ou les personnes mentionnées sur la fiche de renseignements.

Le tarif de la cantine garderie est fixé par délibération du Conseil Syndical. Il pourra être révisé en début d'année scolaire. Pour l'année en cours, il est arrêté selon les modalités ci-dessous.

Les repas sont facturés à chaque famille, en fin de demi-trimestre et devront être réglés à la Recette-Perception de Saint-Dié des Vosges selon les indications portées sur la facture.

Tout repas commandé sera facturé, sauf cas de force majeure ou deux jours consécutifs d'absence en classe.

Concernant la garderie, l'inscription pour la cantine correspond aussi à la garderie. La garderie de midi est gratuite pour les enfants qui prennent leur repas à la cantine.

Durant le temps de la garderie, les enfant pourront jouer, lire, etc... et ce, à leur demande, mais la garderie ne sera pas une aide aux devoirs.

Il est rappelé que ce service n'est pas obligatoire, il est une possibilité offerte aux familles.

Dans le cadre de cet accueil, les enfants doivent respecter les règles de discipline et de vie en collectivité et se doivent d'être respectueux de chacun (adultes et enfants), faute de quoi, après avis du personnel assurant le service, le Présient du S.I.V.O.S se réserve le droit, en cas de manquement notoire, de prononcer l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant concerné.

Toute inscription entraîne l'acceptation sans réserve ni restriction du présent réglement.

Ce réglement pourra être modifié par le Conseil Communautaire du S.I.V.O.S.

Ce réglement est diffusé à toutes les familles des enfants qui fréquentent les écoles du RPI.